Les délibérations
2022
N° 82-202 Décision modificative n°2 budget eau
N° 81-2022 Décision modificative n°1 budget eau
N° 80-2022 Report du remboursement de l'emprunt au budget de l'eau
N° 79-2022 Décision modificative n°8
N° 78-2022 Décision modificative n°7
N° 77-2022 Ouverture des crédits d'investissements 2023 - budget eau
N° 75-2022 Création de points d'apports volontaires de collecte d'ordures ménagères
N° 74-2022 Convention cadre d'occupation du domaine privé
N° 73-2022 Modification du tarif de l'eau
N° 71-2022 assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2023
N° 70-2022 Construction du lotissement Côte du Moulin III : attribution de marchés de travaux
N° 69-2022 Adhésion de la commune à une association
N° 68-1-2022 Plan de financement travaux place Souvenir et Rue du Grand Villard
N° 68-2022 Plan de financement travaux Place du Souvenir et Rue du Grand Villard
N° 67-2022 Subvention accordée à une association
N° 66-2022 Ouverture des crédits d'investissements 2023
N° 65-2022 Décision modificative n°6
N° 64-2022 Travaux en régie - Travaux à l'école
N° 62-2022 Vente de la parcelle AB657
N° 61-2022 Prononciation sur l'urgence invoquée par le Maire
N° 60-2022 Signature acte de vente de la parcelle AB657
N° 59-2022 Tableau des emplois
N° 58-2022 Travaux en régie : Réfection du Lavoir
N° 57-2022 Adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Territoires Numériques BFC
N° 56-2022 Travaux Sidec - Extension communale : cabane de chasse
N° 55-2022 Convention de partenariat ave Enedis
N° 54-2022 Vente amiable des bois à la société Ducret
N° 53-2022 Numérisation et indexation des actes d'état civil
N° 52-2022 Mise en place de la nomenclature M57
N° 51-2022 Taux de la Taxe d'aménagement
N° 50-2022 Versement de subvention
N° 48-2022 Recrutement d'un Atsem
N° 46-2022 Création d'un poste vacataire
N° 45-2022 création et suppression d'emploi
N° 44-2022 Décision modificative n°5
N° 43-2022 Décision modificative n°4
N° 42-2022 Modification du rythme de facturation de l'eau potable
N° 41-2022 Décision modificative n°3
N° 40-2022 Approbation du rapport de la Clect
N° 39-2022 Proposition d'acquisition des parcelles C 269 et C 273
N° 38-2022 Proposition d'acquisition de la parcelle C 272
N° 36-2022 Délégation de signature pour les actes administratifs
N° 35-2022 Rétrocession de la parcelle AB 15
N° 34-2022 Révision du classement sonore du réseau routier du Jura
N° 33-2022 Transfert de la cantine scolaire à la salle polyvalente
N° 32-2022 Convention financière du RPI
N° 31-2022 Décision modificative n°2
N° 30-2022 Adhésion au groupe Agence France Locale