Les arrêtés municipaux et Préfectoraux ayant cours sur la commune

2022

• Arrêté municipal 2022-25 portant réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
• Arrêté municipal 2022-24-1 portant règlementation de la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et des interventions d'urgence
• Arrêté municipal 2022-24 portant règlementation de la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et des interventions d'urgencees-non-programmes-et-des-interventions-durgence.pdf
• Arrêté municipal 2022-23 portant instauration d'un sens unique de circulation
• Arrêté municipal 2022-22 portant interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publique
• Arrêté municipal 2022-21 portant réduction de la circulation à une voie avec alternat
• Arrêtés municipal 2022-20-1à6 portant ouverture temporaire d'un débit de boisson
• Arrêté municipal 2022-19 portant ouverture temporaire d'un débit de boisson
• Arrêté municipal 2022-18 portant réglementation temporaire de circulation à l'occasion de la fête patronale

2020

• Arrêté municipal 2020-33 portant autorisation d’abattage de porcins errants devenus sauvages et mettant en danger la sécurité publique
• Arrêté municipal 2020-32 portant autorisation de Voirie
• Arrêté municipal 2020-31 portant dérogation à une limitation de tonnage sur une voie communale
• Arrêté municipal 2020-30 portant autorisation de stationnement sur le domaine public
• Arrêté municipal 2020-29 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue du Grand Villard
• Arrêté municipal 2020-28/2 portant prolongation de l'autorisation de stationnement sur le domaine public
• Arrêté municipal 2020-28 portant autorisation de stationnement sur le domaine public
• Arrêté municipal 2020-27 - Abrogé
• Arrêté municipal 2020-26 portant délégation du pouvoir de police du Maire en cas d’absence ou d’empêchement
• Arrêté municipal 2020-25 portant autorisation de stationnement sur le domaine public
• Arrêté municipal 2020-24 portant autorisation de stationnement sur le domaine public
• Arrêté municipal 2020-23 portant autorisation d'implantation de terrasse
• Arrêté municipal 2020-22 portant autorisation de Terrasse
• Arrêté municipal 2020-21 portant abrogation de l'arrêté municipal 2020-08
• Arrêté municipal 2020-20 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°4
• Arrêté municipal 2020-19 portant permis de stationnement
• Arrêté municipal 2020-18 portant abrogation de l'arrêté municipal 2020-03
• Arrêté municipal 2020-17 portant abrogation de l'arrêté municipal 2020-04
• Arrêté municipal 2020-16 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°4
• Arrêté municipal 2020-15 portant permis de stationnement
• Arrêté municipal 2020-14 portant abrogation de l'arrêté municipal du 07 juin 2001 (lutte contre le bruit de voisinage)
• Arrêté municipal 2020-13 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Alain Moissonnier
• Arrêté municipal 2020-12 portant délégation de fonction et de signature à Madame Aïcha Burdairon
• Arrêté municipal 2020-11 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Michaël Marillier

• Arrêté Préfectoral BFC 2020-716 BAG relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints

• Arrêté Préfectoral 10-08-2020-001 portant interdiction de l'emploi du Feu

   

• Arrêté Préfectoral 2020/0619-002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

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• Arrêté Préfectoral 2019-503 définissant une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de Villards-d'Héria

• Arrêté Préfectoral 2017-07-17-001 réglementant l'emploi du feu dans le département du Jura

• Arrêté Préfectoral 2012073-0008 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

• Arrêté Préfectoral N°883 du 1er juillet 2009 de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et de la faune patrimoniale associée