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Les arrêtés municipaux et Préfectoraux ayant cours sur la commune
Les arrêtés municipaux
Les principaux arrêtés préfectoraux
2023
Arrêté instaurant un régime de priorité dans une intersection
Arrêté municipal 2023-05 portant interdiction temporaire de circulation VC28
Arrêté municipal 2023-04 portant alignement Route du pont des arches
Arrêté municipal 2023-03 portant Réglementation temporaire de la circulation Route du Lac d'Antre
Arrêté 2023-02 portant avancement d'échelon cadence unique
Arrêté municipal 2023-01 portant réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
2022
Arrêté municipal 2022-25 portant réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
Arrêté municipal 2022-24-1 portant règlementation de la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et des interventions d'urgence
Arrêté municipal 2022-23 portant instauration d'un sens unique de circulation
Arrêté municipal 2022-22 portant interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publique
Arrêté municipal 2022-21 portant réduction de la circulation à une voie avec alternat
Arrêtés municipal 2022-20-1à6 portant ouverture temporaire d'un débit de boisson
Arrêté municipal 2022-19 portant ouverture temporaire d'un débit de boisson
Arrêté municipal 2022-18 portant réglementation temporaire de circulation à l'occasion de la fête patronale
2020
Arrêté municipal 2020-33 portant autorisation d’abattage de porcins errants devenus sauvages et mettant en danger la sécurité publique
Arrêté municipal 2020-32 portant autorisation de Voirie
Arrêté municipal 2020-31 portant dérogation à une limitation de tonnage sur une voie communale
Arrêté municipal 2020-30 portant autorisation de stationnement sur le domaine public
Arrêté municipal 2020-29 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue du Grand Villard
Arrêté municipal 2020-28/2 portant prolongation de l'autorisation de stationnement sur le domaine public
Arrêté municipal 2020-28 portant autorisation de stationnement sur le domaine public
Arrêté municipal 2020-27 - Abrogé
Arrêté municipal 2020-26 portant délégation du pouvoir de police du Maire en cas d’absence ou d’empêchement
Arrêté municipal 2020-25
portant autorisation de stationnement sur le domaine public
Arrêté municipal 2020-24 portant autorisation de stationnement sur le domaine public
Arrêté municipal 2020-23 portant autorisation d'implantation de terrasse
Arrêté municipal 2020-22 portant autorisation de Terrasse
Arrêté municipal 2020-21 portant abrogation de l'arrêté municipal 2020-08
Arrêté municipal 2020-20 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°4
Arrêté municipal 2020-19 portant permis de stationnement
Arrêté municipal 2020-18 portant abrogation de l'arrêté municipal 2020-03
Arrêté municipal 2020-17 portant abrogation de l'arrêté municipal 2020-04
Arrêté municipal 2020-16 portant interdiction de circulation sur la voie communale n°4
Arrêté municipal 2020-15 portant permis de stationnement
Arrêté municipal 2020-14 portant abrogation de l'arrêté municipal du 07 juin 2001 (lutte contre le bruit de voisinage)
Arrêté municipal 2020-13 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Alain Moissonnier
Arrêté municipal 2020-12 portant délégation de fonction et de signature à Madame Aïcha Burdairon
Arrêté municipal 2020-11 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Michaël Marillier
Arrêté Préfectoral BFC 2020-716 BAG relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints
Arrêté Préfectoral 10-08-2020-001 portant interdiction de l'emploi du Feu
Arrêté Préfectoral 2020/0619-002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
Arrêté Préfectoral 2019-503 définissant une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de Villards-d'Héria
Arrêté Préfectoral 2017-07-17-001 réglementant l'emploi du feu dans le département du Jura
Arrêté Préfectoral 2012073-0008 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Arrêté Préfectoral n° 546 du 15 avril 2010 - Captage des sources du Pont des Arches et des Affourchers - Arrêté portant déclaration d'utilité publique, portant autorisation de traiter et distribuer au public, de l'eau destinée à la consommation humaine, portant autorisation de prélèvement
Arrêté Préfectoral N°883 du 1er juillet 2009 de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et de la faune patrimoniale associée
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