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Histoire
Les arrêtés municipaux et Préfectoraux ayant cours sur la commune
Les arrêtés municipaux
Les principaux arrêtés préfectoraux
2024
Arrêté municipal 2024-24 portant alignement de voirie
Arrêté municipal 2024-23 portant réglementation temporaire de la circulation Rue du Grand Villard
Arrêté municipal 2024-22 portant réglementation temporaire de la circulation Rue du Grand Villard - vente au déballage
Arrêté municipal 2024-21 portant autorisation d'abattage de porcins errants devenus sauvages et mettant en danger la sécurité publique
Arrêté 2024-20 portant réglementation temporaire de la circulation Voie du Tram
Arrêtés municipaux 2024-18 et 2024-19 portant mise en congé de maladie ordinaire
Arrêté municipal 2024-17 portant réglementation de la circulation pour la fête patronale
Arrêté municipal 2024-16 portant autorisation de buvette
Arrêté municipal 2024-15 portant autorisation d'ouverture de buvette
Arrêté municipal 2024-14 portant réglementation temporaire de circulation
Arrêté municipal 2024-13 portant autorisation d'occupation du domaine public
Arrêté municipal 2024-12 portant autorisation d'ouverture de buvette
Arrêté municipal 2024-11 portant permission de voirie
Arrêté municipal 2024-10-1 portant autorisation d'occupation du domaine public et interruption de circulation
Arrêté municipal 2024-10 portant autorisation d'occupation du domaine public et interruption de circulation
Arrêté municipal 2024-09 portant réglementation temporaire de circulation
Arrêté municipal 2024-08 portant mise en congé de maladie ordinaire
Arrêté municipal 2024-07-01
portant extension d'un périmètre de sécurité - Lac d'Antre
Arrêté municipal 2024-07
portant instauration d'un périmètre de sécurité - Lac d'Antre
Arrêté municipal 2024-06 portant réglementation temporaire de circulation
Arrêté municipal 2024-05 portant avancement d'échelon cadence unique
Arrêté municipal 2024-04 portant avancement d'échelon cadence unique
Arrêté municipal 2024-03 portant réglementation permanente de la circulation Rue du Moulin
Arrêté municipal 2024-02 portant réglementation permanente de la circulation chemin du Four
Arrêté municipal 2024-01 portant nomination d'un agent recenseur
2023
Arrêté municipal 2023-26 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise et du complément indemnitaire annuel
Arrêté municipal 2023-25 portant nomination d'un coordonnateur communal du recensement pour l'année 2024, chargé de la préparation des enquêtes de recensement
Arrêté municipal 2023-24 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise et du complément indemnitaire annuel
Arrêté municipal 2023-23 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise et du complément indemnitaire annuel
Arrêté municipal 2023-22 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise et du complément indemnitaire annuel
Arrêté municipal 2023-21 portant autorisation d'ouverture de buvette
Arrêté municipal 2023-20 portant placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service
Arrêté municipal 2023-19 portant réglementation temporaire de la circulation Rue du Grand Villard
Arrêté municipal 2023-18 portant réglementation temporaire de la circulation, réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
Arrêté municipal 2023-17-1 portant réglementation temporaire de la circulation Chemin des Chenantré
Arrêté municipal 2023-17 portant réglementation temporaire de circulation chemin des Chenantré
Arrêté municipal 2023-16 portant nécessaire l'alimentation en eau des fontaines publiques
Arrêté municipal 2023-15 portant titularisation
Arrêté municipal 2023-14 portant autorisation d'implantation de terrasse
Arrêté municipal 2023-13 portant interdiction temporaire de stationnement et réduction à une voie de circulation
Arrêté municipal 2023-12 portant mainlevée totale de mise en sécurité - procédure urgente
Arrêté municipal 2023-11 portant attribution d'une bonification indiciaire
Arrêté 2023-10 portant réglementation temporaire de circulation
Arrêté municipal 2023-10 portant ouverture temporaire d'un débit de boissons
Arrêté municipal 2023-09 portant autorisation temporaire d'une terrasse
Arrêté municipal 2023-08 portant ouverture temporaire d'un débit de boissons
Arrêté instaurant un régime de priorité dans une intersection
Arrêté municipal 2023-05 portant interdiction temporaire de circulation VC28
Arrêté municipal 2023-04 portant alignement de voirie
Arrêté municipal 2023-03 portant Réglementation temporaire de la circulation Route du Lac d'Antre
Arrêté 2023-02 portant avancement d'échelon cadence unique
Arrêté municipal 2023-01 portant réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
Arrêté Préfectoral 2023-07-28-002 réglementant les usages du feu et les mesures pour la prévention des incendies
Arrêté Préfectoral BFC 2020-716 BAG relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints
Arrêté Préfectoral 2020/0619-002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
Arrêté Préfectoral 2019-503 définissant une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de Villards-d'Héria
Arrêté Préfectoral N°2013186 – 0010 du 05 juillet 2013 portant protection de biotope des corniches calcaires du département du Jura
Arrêté Préfectoral 2012073-0008 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Arrêté Préfectoral n° 546 du 15 avril 2010 - Captage des sources du Pont des Arches et des Affourchers - Arrêté portant déclaration d'utilité publique, portant autorisation de traiter et distribuer au public, de l'eau destinée à la consommation humaine, portant autorisation de prélèvement
Arrêté Préfectoral N°883 du 1er juillet 2009 de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et de la faune patrimoniale associée
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