Les arrêtés municipaux et Préfectoraux ayant cours sur la commune

2025

• Arrêté municipal 2025-10 portant réglementation temporaire de circulation chemin rural de La Pelesse
• Arrêté municipal 2025-09 portant mise en congé sans rémunération pour maladie ordinaire (agent contractuel de droit public)
• Arrêté municipal 2025-08 de mise en congé maladie ordinaire Fonctionnaire titulaire CNRACL
• Arrêté municipal 2025-07 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson
• Arrêté municipal 2025-06 portant nomination d'un agent titulaire en détachement pour stage suite à une promotion interne rédacteur
• Arrêté municipal 2025-05 portant autorisation d'occupation du domaine public
• Arrêté municipal 2025-04 portant permission de stationnement
• Arrêté municipal 2025-02 portant permission de voirie
• Arrêté municipal 2025-01 portant avancement d'échelon cadence unique

2024

• Arrêté municipal 2024-36 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise (IFSE) et du complément indiciaire annuel (CIA)
• Arrêté municipal 2024-35 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise (IFSE) et du complément indiciaire annuel (CIA)
• Arrêté municipal 2024-34 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise (IFSE) et du complément indiciaire annuel (CIA)
• Arrêté municipal 2024-33 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise (IFSE) et du complément indiciaire annuel (CIA)
• Arrêté municipal 2024-32 portant clôture de la régie de recettes de la cantine
• Arrêté municipal 2024-31 portant nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie à temps non complet
• Arrêté municipal 2024-30 portant règlementation de la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et des interventions d'urgence
• Arrêté municipal 2024-29 portant permission de voirie et autorisation de stationnement
• Arrêté municipal 2024-28 portant autorisation d'ouverture de buvette
• Arrêté municipal 2024-27 portant autorisation d'ouverture de buvette
• Arrêté municipal 2024-26 portant autorisation d'ouverture de buvette
• Arrêté municipal 2024-25 portant autorisation d'ouverture de buvette
• Arrêté municipal 2024-24 portant alignement de voirie
• Arrêté municipal 2024-23 portant réglementation temporaire de la circulation Rue du Grand Villard
• Arrêté municipal 2024-22 portant réglementation temporaire de la circulation Rue du Grand Villard - vente au déballage
• Arrêté municipal 2024-21 portant autorisation d'abattage de porcins errants devenus sauvages et mettant en danger la sécurité publique
• Arrêté 2024-20 portant réglementation temporaire de la circulation Voie du Tram
• Arrêtés municipaux 2024-18 et 2024-19 portant mise en congé de maladie ordinaire
• Arrêté municipal 2024-17 portant réglementation de la circulation pour la fête patronale
• Arrêté municipal 2024-16 portant autorisation de buvette
• Arrêté municipal 2024-15 portant autorisation d'ouverture de buvette
• Arrêté municipal 2024-14 portant réglementation temporaire de circulation
• Arrêté municipal 2024-13 portant autorisation d'occupation du domaine public
• Arrêté municipal 2024-12 portant autorisation d'ouverture de buvette
• Arrêté municipal 2024-11 portant permission de voirie
• Arrêté municipal 2024-10-1 portant autorisation d'occupation du domaine public et interruption de circulation
• Arrêté municipal 2024-10 portant autorisation d'occupation du domaine public et interruption de circulation
• Arrêté municipal 2024-09 portant réglementation temporaire de circulation
• Arrêté municipal 2024-08 portant mise en congé de maladie ordinaire
• Arrêté municipal 2024-07-01 portant extension d'un périmètre de sécurité - Lac d'Antre
• Arrêté municipal 2024-07 portant instauration d'un périmètre de sécurité - Lac d'Antre
• Arrêté municipal 2024-06 portant réglementation temporaire de circulation
• Arrêté municipal 2024-05 portant avancement d'échelon cadence unique
• Arrêté municipal 2024-04 portant avancement d'échelon cadence unique
• Arrêté municipal 2024-03 portant réglementation permanente de la circulation Rue du Moulin
• Arrêté municipal 2024-02 portant réglementation permanente de la circulation chemin du Four
• Arrêté municipal 2024-01 portant nomination d'un agent recenseur

2023

• Arrêté municipal 2023-16 portant nécessaire l'alimentation en eau des fontaines publiques

• Arrêté instaurant un régime de priorité dans une intersection

• Arrêté Préfectoral 2023-07-28-002 réglementant les usages du feu et les mesures pour la prévention des incendies

• Arrêté Préfectoral BFC 2020-716 BAG relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints

• Arrêté Préfectoral 2020/0619-002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

•  

• Arrêté Préfectoral 2019-503 définissant une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de Villards-d'Héria

• Arrêté Préfectoral N°2013186 – 0010 du 05 juillet 2013 portant protection de biotope  des corniches calcaires du département du Jura

• Arrêté Préfectoral 2012073-0008 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

• Arrêté Préfectoral n° 546 du 15 avril 2010 - Captage des sources du Pont des Arches et des Affourchers - Arrêté portant déclaration d'utilité publique, portant autorisation de traiter et distribuer au public, de l'eau destinée à la consommation humaine, portant autorisation de prélèvement

• Arrêté Préfectoral N°883 du 1er juillet 2009 de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et de la faune patrimoniale associée