Les arrêtés municipaux et Préfectoraux ayant cours sur la commune

2024

• Arrêté municipal 2024-10-1 portant autorisation d'occupation du domaine public et interruption de circulation
• Arrêté municipal 2024-11 portant permission de voirie
• Arrêté municipal 2024-10 portant autorisation d'occupation du domaine public et interruption de circulation
• Arrêté municipal 2024-09 portant réglementation temporaire de circulation
• Arrêté municipal 2024-08 portant mise en congé de maladie ordinaire
• Arrêté municipal 2024-07-01 portant extension d'un périmètre de sécurité - Lac d'Antre
• Arrêté municipal 2024-07 portant instauration d'un périmètre de sécurité - Lac d'Antre
• Arrêté municipal 2024-06 portant réglementation temporaire de circulation
• Arrêté municipal 2024-05 portant avancement d'échelon cadence unique
• Arrêté municipal 2024-04 portant avancement d'échelon cadence unique
• Arrêté municipal 2024-03 portant réglementation permanente de la circulation Rue du Moulin
• Arrêté municipal 2024-02 portant réglementation permanente de la circulation chemin du Four
• Arrêté municipal 2024-01 portant nomination d'un agent recenseur

2023

• Arrêté municipal 2023-26 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise et du complément indemnitaire annuel

• Arrêté municipal 2023-25 portant nomination d'un coordonnateur communal du recensement pour l'année 2024, chargé de la préparation des enquêtes de recensement
• Arrêté municipal 2023-24 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise et du complément indemnitaire annuel
• Arrêté municipal 2023-23 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise et du complément indemnitaire annuel
• Arrêté municipal 2023-22 portant attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise et du complément indemnitaire annuel
• Arrêté municipal 2023-21 portant autorisation d'ouverture de buvette
• Arrêté municipal 2023-20 portant placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service
• Arrêté municipal 2023-19 portant réglementation temporaire de la circulation Rue du Grand Villard
• Arrêté municipal 2023-18 portant réglementation temporaire de la circulation, réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
• Arrêté municipal 2023-17-1 portant réglementation temporaire de la circulation Chemin des Chenantré
• Arrêté municipal 2023-17 portant réglementation temporaire de circulation chemin des Chenantré
• Arrêté municipal 2023-16 portant nécessaire l'alimentation en eau des fontaines publiques
• Arrêté municipal 2023-15 portant titularisation
• Arrêté municipal 2023-14 portant autorisation d'implantation de terrasse
• Arrêté municipal 2023-13 portant interdiction temporaire de stationnement et réduction à une voie de circulation
• Arrêté municipal 2023-12 portant mainlevée totale de mise en sécurité - procédure urgente
• Arrêté municipal 2023-11 portant attribution d'une bonification indiciaire
• Arrêté 2023-10 portant réglementation temporaire de circulation
• Arrêté municipal 2023-10 portant ouverture temporaire d'un débit de boissons
• Arrêté municipal 2023-09 portant autorisation temporaire d'une terrasse
• Arrêté municipal 2023-08 portant ouverture temporaire d'un débit de boissons
• Arrêté instaurant un régime de priorité dans une intersection
• Arrêté municipal 2023-05 portant interdiction temporaire de circulation VC28
• Arrêté municipal 2023-04 portant alignement de voirie
• Arrêté municipal 2023-03 portant Réglementation temporaire de la circulation Route du Lac d'Antre
• Arrêté 2023-02 portant avancement d'échelon cadence unique
• Arrêté municipal 2023-01 portant réduction de circulation sur une seule voie avec alternat

• Arrêté Préfectoral 2023-07-28-002 réglementant les usages du feu et les mesures pour la prévention des incendies

• Arrêté Préfectoral BFC 2020-716 BAG relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints

• Arrêté Préfectoral 2020/0619-002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

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• Arrêté Préfectoral 2019-503 définissant une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive sur la commune de Villards-d'Héria

• Arrêté Préfectoral N°2013186 – 0010 du 05 juillet 2013 portant protection de biotope  des corniches calcaires du département du Jura

• Arrêté Préfectoral 2012073-0008 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

• Arrêté Préfectoral n° 546 du 15 avril 2010 - Captage des sources du Pont des Arches et des Affourchers - Arrêté portant déclaration d'utilité publique, portant autorisation de traiter et distribuer au public, de l'eau destinée à la consommation humaine, portant autorisation de prélèvement

• Arrêté Préfectoral N°883 du 1er juillet 2009 de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et de la faune patrimoniale associée